Conditions Générales
1. Présentation et utilisation du Site
Le site accessible à l’adresse www.aritasgroupe.fr, site de l’organisme de formation Institut Aritas Formation, vise à offrir, à travers les fonctionnalités déployées, un outil de gestion de l’offre de formation professionnelle. Il s’adresse aux salariés de l’Institut Aritas Formation (formateurs et personnel administratif), aux particuliers employeurs, aux salariés des particuliers employeurs, aux demandeurs d’emploi et à tout autre public concerné par l’offre. (les « Utilisateurs »).
L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des services. Les CGU sont applicables à tous les utilisateurs du Site.
Si les Utilisateurs sont en désaccord avec tout ou partie des CGU, ils doivent quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Leur utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation des CGU.
L’Institut Aritas Formation se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais. Toute modification des CGU entrera en vigueur dès sa publication sur le site.
2. Description des Services
L’accès au Site et l’utilisation des Services sont gratuits.
L’Institut Aritas Formation fournit à ses Utilisateurs, un Site dédié à la diffusion d’informations concernant l’offre de formation professionnelle des salariés du particulier employeur et des demandeurs d’emploi.
A ce titre le Site comporte la liste des formations (le « Contenu »).
Le Contenu est accessible aux salariés de l’Institut Aritas Formation (formateurs et personnel administratif), aux particuliers employeurs, aux salariés des particuliers employeurs, aux demandeurs d’emploi et à tout autre public concerné par l’offre de l’Institut Aritas Formation.
3. Accès au Site par les Utilisateurs
En utilisant le Service, les Utilisateurs déclarent et garantissent que toute information fournie à l’Institut Aritas Formation est véridique et correcte.
Le profil utilisateur « Employeur » comporte nécessairement les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, Email, Numéro URSSAF et, si le compte est géré par une structure mandataire, son nom, nom du contact, adresse, code postal, ville. Le profil utilisateur « Employé » comporte nécessairement les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, téléphone, numéro de sécurité sociale.
Les informations personnelles détaillées ne sont visibles entre le compte Employeur et celui Employé que s’ils sont en relation contractuelle et si l’autre partie a donné son accord.
L’accès au profil se fait au moyen d’un mot de passe individuel ou par tout autre dispositif au moins équivalent.
4. Création, modification et désactivation du compte
L’Employé peut créer, modifier et désactiver son profil. Il peut associer son profil à un Employeur, sans pouvoir agir sur le profil de celui-ci. L’Employeur peut créer, modifier et désactiver son profil ou celui de son Employé.
Suite à la désactivation du profil, aucune information personnelle concernant l’Utilisateur ne sera plus visible sur le site.
5. Règles de conduite des Utilisateurs
Afin d’assurer le meilleur fonctionnement du Site et des Services, chaque Utilisateur se doit de respecter quelques règles simples. A ce titre, les Utilisateurs s’engagent à :
- Utiliser le Site et le Service exclusivement dans les conditions et finalités prévues par l’Institut Aritas Formation et notamment dans un objectif professionnel ;
- Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable des données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et actuelles ;
- Créer un seul et unique Compte ;
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de tout ou partie des Services et/ou du Site ;
- Ne pas faire, de quelque manière que ce soit, de publicité et/ou promotion commerciale ;
6. Protection des données personnelles et confidentialité
L’Institut Aritas Formation collecte des données à caractère personnel en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et avec l’application qui en est faite par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
L’Institut Aritas Formation collecte des données avec le but d’accompagner les salariés du particulier employeur à leurs démarches de formation professionnelle. Le traitement des données a pour seule finalité la constitution et l’exploitation d’un fichier à des fins d’information ou de communication externe se rapportant à l’activité de formation professionnelle poursuivie par l’Institut Aritas Formation.
L’Institut Aritas Formation prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. Contenu de l’Institut Aritas Formation
Au sein de la partie institutionnelle du Site, le Contenu de l’Institut Aritas Formation est mis en ligne sous sa responsabilité. Les Utilisateurs reconnaissent que l’Institut Aritas Formation en est seul propriétaire.
Si les Utilisateurs souhaitent l’utiliser, ils doivent préalablement obtenir les autorisations nécessaires auprès de l’Institut Aritas Formation. Toute utilisation et/ou reproduction non-autorisée du Contenu de l’Institut Aritas Formation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une des pages du site www.aritasgroupe.fr nécessite l’accord préalable de l’Institut Aritas Formation.
8. Responsabilité
L’Institut Aritas Formation s’efforce de permettre l’accès au Service 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite.
L’Institut Aritas Formation ne pourra être tenu responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir.
L’Institut Aritas Formation se réserve le droit de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l’accès de tout Utilisateur à tout ou partie du Site ou des Services et/ou supprimer un Compte à tout moment, avec ou sans notification préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, dans les cas suivants :
- Non-respect par l’Utilisateur d’une quelconque des clauses des CGU ou de la loi ;
- Nécessité technique dont l’origine n’est pas de son fait.
Les Utilisateurs reconnaissent accéder au Site et aux Services et les utiliser à leurs risques et périls. L’Institut Aritas Formation met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.
Plus généralement, s’agissant de services proposés gracieusement, l’Institut Aritas Formation ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable à l’Institut Aritas Formation, ses filiales, agents, sous-traitants, préposés et employés.
9. Recours
En acceptant les CGU, les Utilisateurs garantissent l’Institut Aritas Formation, ses partenaires, agents, sous-traitants, préposés, et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, L’Institut Aritas Formation se réserve le droit d’exercer toute action en justice appropriée.
10. Contacts
Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, les Utilisateurs peuvent contacter l’Institut Aritas Formation par courrier à l’adresse suivante : 86 Rue Cardinet 75017 Paris, ou par téléphone au 01 42 93 48 82.
11. Propriété Intellectuelle
Le Site et les Services sont la propriété exclusive de l’Institut Aritas Formation et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit du producteur de bases de données, ou encore la protection accordée au savoir-faire.
L’Institut Aritas Formation réserve l’intégralité de ces droits.
Les Utilisateurs reconnaissent que l’Institut Aritas Formation est le seul titulaire de ces droits de propriété intellectuelle et s’interdisent à tout moment de contester la titularité ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachés.
Les Utilisateurs reconnaissent que le Site est une œuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est l’Institut Aritas Formation et que seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive leur est accordée afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services.
Les Utilisateurs s’interdisent, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite expresse préalable de l’Institut Aritas Formation.
12. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.
13. Loi applicable et juridictions compétentes
Les CGU sont régies par la loi française.
Dans le cas où la présente clause est applicable, il est convenu expressément qu’en cas de litige, compétence exclusive sera faite aux juridictions compétentes situées dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.